Le site internet « https://linstantcru.learnybox.com/formation/ section "Arts de la Cuisine Végétale et Crue » (ci-après désigné « le Site ») est édité par la société L'instant Cru SASU (ci-après désigné « l’Editeur »).
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Marie-Sophie POCHAT
L'instant Cru SASU
91 rue du Fb. Saint Honoré
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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la Société L'instant Cru SASU (ci-après le « Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après « l’Acheteur »), désirant acquérir les produits et les services proposés par le Vendeur sur son site Internet.
Les produits et services disponibles sur le site (ci-après les « Prestations ») sont décrits et présentés de manière sincère et loyale. Cela étant, certaines erreurs ou omissions dans la description et la présentation des Prestations peuvent néanmoins apparaître. Dans une telle hypothèse, l’acheteur dispose d’un droit de rétraction conformément à l’article 3 des CGV.
Parmi les Prestations qu’offre le Vendeur, figurent les recettes de cuisine. Celles-ci sont le résultat de connaissances acquises sur les techniques et les produits grâce à des formations spécifiques, ainsi que d’un savoir-faire se traduisant par des tours de main nécessaires à leur bonne réalisation. Elles résultent également d’un travail constant de création, de recherche et de réflexion ainsi que de l’expérience pratique.
Pour ces raisons, il est formellement interdit d’utiliser ou d’exploiter nos recettes de quelque manière que ce soit, à des fins commerciales ou plus généralement contre toute rémunération de quelque forme que ce soit.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société L'instant Cru SASU constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
2.1 – Identification préalable de l’Acheteur
Pour bénéficier des Prestations, l’Acheteur doit s’identifier avec son adresse e-mail et son mot de passe.
Tout utilisateur du Site non titulaire d'un identifiant devra suivre une procédure d'inscription pour accéder aux formations en ligne.
Une fois l’inscription effectuée, un courrier électronique de création de compte sera adressé au souscripteur à l’adresse électronique qu’il aura indiquée dans le formulaire d’identification.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’acceptation d’une demande d’identification lorsque les informations fournies s’avèreraient incomplètes, erronées, mensongères ou fantaisistes.
L'utilisateur reconnaît que l’adresse e-mail qu’il utilise ainsi que son mot de passe lui sont strictement personnels.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Acheteur pourra le redemander en cliquant sur l’onglet « Mot de passe perdu » et en renseignant son adresse e-mail (communiquée lors de sa première inscription).
2.2 – Enregistrement à la formation "Arts de la Cuisine Végétale et Crue"
Le souscripteur n'a la possibilité de passer sa commande. Son dossier devra être soutenu et accepté avec le soutien d'une équipe dédiée;
par e-mail: [email protected]
par téléphone au: 03 57 75 98 09
Processus de passation de commande :
Les informations transmises par l’Acheteur lors de la prise de commande engagent sa responsabilité, le Vendeur ne pouvant être tenu pour responsable en cas d’erreur, notamment dans le libellé des coordonnées de l’Acheteur et des conséquences afférentes (par exemple, en cas d’impossibilité de livrer les produits concernés parla commande).
Le Vendeur pourra bloquer la commande de l’Acheteur en cas de défaut de paiement portant sur la commande en cours ou toute commande antérieure ou toute autre anomalie affectant le compte de l’Acheteur.
2.3 – Prix et modalités de paiement
Les Prestations sont fournies au tarif en vigueur figurant sur le Site lors de la validation de la commande par l’Acheteur.
Le prix des Prestations est indiqué en euros toutes taxes comprises.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les nouveaux tarifs s’appliquent aux commandes passées postérieurement à la modification tarifaire, après que celle-ci ait été publiée sur le Site.
Le Vendeur ne sera pas tenu de garantir l'accès en ligne aux formations commandées si le prix ne lui a pas été réglé préalablement en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
2.4 – Preuve de la commande
A titre d’information, il est rappelé à l’Acheteur que la validation finale de la commande et du paiement vaudra preuve de celle-ci, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 n°2000-230 et vaudra exigibilité des sommes dues par l’Acheteur, au titre de ladite commande. Cette validation vaudra signature et acception expresse des CGV et de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Acheteur est invité, dès le constat de la fraude, à contacter le service client du Vendeur par le biais de l’onglet « contact » accessible sur la page d’accueil.
L’Acheteur reconnaît et accepte que :
- les éventuels registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties ;
- sauf erreur manifeste de la part du Vendeur, les données conservées dans le système informatique du Vendeur ont force probante quant aux commandes passées par l’Acheteur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Le Vendeur pourra procéder à l'archivage des bons de commande et des factures, cette archivage étant effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 al.2 du Code Civil.
3.1 – Le droit de rétractation des services
Au sens de l’article L121-21-5 du Code de la Consommation, le Vendeur recueillera la demande expresse sur papier ou sur support durable de l’Acheteur qui souhaite que l'exécution de la prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation.
L’Acheteur qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenue dans le contrat.
Le droit de rétractation ne peut être exercé conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation lorsque la prestation de services a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable expresse du consommateur et renoncement expresse à son droit de rétractation, de même en cas de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable expresse de l’Acheteur et renoncement expresse à son droit de rétractation.
4.1 – L’accès aux recettes et aux vidéos
L’accès aux recettes et aux vidéos, en contrepartie du paiement du prix tel que visé à l’article 2.3 ou en accès gratuit, s’effectue directement à partir du Site. Il est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien, des opérations de mise à jour des serveurs, et de leurs éventuelles interventions exceptionnelles.
Ainsi, l’utilisateur du Site a la possibilité de consulter les recettes sur le Site, de visualiser les vidéos sur le Site, et de recevoir les offres présentées par le Vendeur.
Si pour une raison quelconque, l’Acheteur ne peut procéder à l’accès aux services, il pourra contacter le service client du Vendeur par le biais de l’onglet « contact » accessible sur la page d’accueil.
La non-utilisation temporaire ou définitive des services, pour quelque raison que ce soit, ne donne droit à aucune prolongation, suspension ou résiliation.
En tout état de cause, aucun remboursement ne peut être sollicité en cas de non-utilisation des services pendant la période de validité de celui-ci.
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales :
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Lorsque l’Acheteur n’a pas accès aux Prestations en raison du mauvais fonctionnement et/ou de la prestation insuffisante des services d’accès et de connexion au réseau internet, ainsi que des dommages indirects inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
De la même façon, le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une absence de compatibilité du matériel informatique de l’Utilisateur avec les formats de vidéos disponibles sur le Site, dans le cadre des services en ligne payants. Ainsi, l’Acheteur doit vérifier, sous sa seule responsabilité, que son matériel informatique dispose de la configuration technique minimale pour accéder au visionnage des vidéos disponibles sur le Site.
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de Paris seront compétents.
L’Acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l'article L.111-1 du Code de la consommation, et en particulier :
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
El sitio web "« https://linstantcru.learnybox.com/formation/ section "Arts de la Cuisine Végétale et Crue »" (en adelante, "el Sitio") es publicado por la empresa L'instant Cru SASU (en adelante, "el Editor").
Al acceder al sitio, el Usuario (en adelante "el Usuario") reconoce haber leído las presentes condiciones generales de uso y se compromete a respetarlas.
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ARTÍCULO 1. ÁMBITO DE APLICACIÓN
Las presentes Condiciones Generales de Utilización del Sitio tienen por objeto regular contractualmente el acceso de los usuarios de Internet al Sitio, así como a las diferentes formas de contenido publicadas en línea y accesibles en la siguiente dirección URL: https://linstantcru.learnybox.com/formation/
ARTÍCULO 2. SERVICIOS
https://linstantcru.learnybox.com/formation/ ofrece servicios de pago para acceder a recetas y clases de cocina en línea.
ARTÍCULO 3. PROPIEDAD INTELECTUAL
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En consecuencia, se advierte al Usuario que cualquier reproducción, explotación o distribución al público de este contenido sin el previo consentimiento por escrito del Editor constituye un delito.
ARTÍCULO 4. DATOS PERSONALES
El Editor del Sitio Web dispone de medios informáticos para recoger los datos personales del Usuario del Sitio Web. La información recopilada puede ser objeto de tratamiento automatizado para el uso del editor.
La finalidad de este tratamiento es gestionar los pedidos y las entregas, así como proporcionar información promocional a los usuarios.
Se informa al Usuario de que los datos objeto de dicho tratamiento son los que se introducen al registrarse en el sitio. Asimismo, cabe señalar que la comunicación de estos datos al editor es un requisito previo obligatorio para el uso de la mayoría de los servicios ofrecidos por el Sitio.
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De conformidad con las disposiciones de la ley 78-17 del 6 de enero de 1978, el usuario del sitio tiene derecho a acceder, rectificar o eliminar sus datos.
Además, también es posible, por razones legítimas, oponerse al tratamiento de los datos personales
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El Editor no garantiza al Usuario la disponibilidad continua del Sitio.
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ARTÍCULO 7. COOKIES
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ARTÍCULO 1- OBJETO DEL CONTRATO
Las presentes Condiciones Generales de Venta (en adelante "CGV") se aplican, sin restricción ni reserva, a todas las ventas concluidas por la sociedad L'instant Cru SASU (en adelante el "Vendedor") con compradores no profesionales (en adelante el "Comprador"), que deseen adquirir los productos y servicios ofrecidos por el Vendedor en su sitio Internet.
Los productos y servicios disponibles en el sitio web (en adelante, los "Servicios") se describen y presentan de manera sincera y justa. No obstante, pueden aparecer algunos errores u omisiones en la descripción y presentación de los Servicios. En tal caso, el comprador tiene un derecho de desistimiento de acuerdo con el artículo 3 de las CGC.
Los Servicios ofrecidos por el Vendedor incluyen recetas. Son el resultado de los conocimientos adquiridos sobre las técnicas y los productos a través de una formación específica, así como de los conocimientos técnicos en forma de trucos del oficio necesarios para su correcta aplicación. También son el resultado de un constante trabajo creativo, de investigación y reflexión, así como de la experiencia práctica.
Por estas razones, está formalmente prohibido utilizar o explotar nuestras recetas de cualquier manera, con fines comerciales o, más generalmente, con cualquier forma de remuneración.
Las presentes Condiciones Generales de Venta son accesibles en todo momento en este sitio web y prevalecerán, en su caso, sobre cualquier otra versión o cualquier otro documento contradictorio.
Salvo prueba en contrario, los datos registrados por L'instant Cru SASU constituyen la prueba de todas las transacciones.
Las modificaciones de las presentes Condiciones Generales de Venta son oponibles a los usuarios del sitio a partir de la fecha de su puesta en línea y no pueden aplicarse a las transacciones concluidas anteriormente.
La validación del pedido por parte del comprador implica la aceptación sin reservas de las presentes Condiciones Generales de Venta.
ARTÍCULO 2 - PEDIDOS
2.1 - Identificación previa del comprador
Para beneficiarse de los Servicios, el Comprador debe identificarse con su dirección de correo electrónico y su contraseña.
Cualquier usuario del Sitio que no tenga un nombre de usuario debe seguir un procedimiento de registro para acceder a los cursos de formación en línea.
Una vez completado el registro, se enviará un correo electrónico al abonado para que cree una cuenta en la dirección de correo electrónico indicada en el formulario de identificación.
El Vendedor se reserva el derecho de rechazar una solicitud de identificación si la información proporcionada resulta ser incompleta, errónea, engañosa o poco fiable.
El usuario reconoce que la dirección de correo electrónico utilizada y la contraseña son estrictamente personales.
En caso de pérdida u olvido de la contraseña, el Comprador podrá solicitarla de nuevo haciendo clic en la pestaña "Contraseña perdida" e introduciendo su dirección de correo electrónico (facilitada en el momento de su primer registro).
2.2 - Inscripción en el curso "Arte de la Cocina Vegetal y Cruda
El abonado tiene la posibilidad de hacer su pedido. Su expediente tendrá que ser apoyado y aceptado con la ayuda de un equipo dedicado;
por correo electrónico: [email protected]
por teléfono: 03 57 75 98 09
Proceso de pedido:
La cuenta es creada por el equipo que apoyó el archivo
Identificación del comprador o creación de una cuenta de usuario ;
Aceptación de las presentes CGC por parte del Usuario;
Envío de un acuse de recibo de la suscripción al Comprador por correo electrónico, incluyendo las características del pedido y entregando la contraseña personal e intransferible de acceso a la formación online.
La información proporcionada por el Comprador al realizar el pedido es su responsabilidad, y el Vendedor no podrá ser considerado responsable de ningún error, en particular en la redacción de los datos de contacto del Comprador, ni de las consecuencias de los mismos (por ejemplo, en caso de imposibilidad de entrega de los productos afectados por el pedido).
El Vendedor podrá bloquear el pedido del Comprador en caso de impago del pedido en curso o de cualquier pedido anterior o de cualquier otra anomalía que afecte a la cuenta del Comprador.
2.3 - Precio y condiciones de pago
Los Servicios se prestan al precio vigente que figura en el Sitio en el momento de la validación del pedido por parte del Comprador.
El precio de los Servicios se indica en euros, con todos los impuestos incluidos.
El Vendedor se reserva el derecho de modificar sus precios. Los nuevos precios se aplican a los pedidos realizados después del cambio de precio, una vez publicado en el Sitio.
El Vendedor no estará obligado a garantizar el acceso en línea a los cursos de formación solicitados si el precio no se ha pagado íntegramente por adelantado de acuerdo con las condiciones anteriores.
2.4 - Prueba de orden
A título informativo, se recuerda al Comprador que la validación final del pedido y el pago serán considerados como prueba del pedido, de conformidad con las disposiciones de la ley del 13 de marzo de 2000 n°2000-230 y serán considerados como prueba de las sumas debidas por el Comprador para dicho pedido. Esta validación se considerará como firma y aceptación expresa de las CGC y de todas las operaciones realizadas en el Sitio.
No obstante, en caso de uso fraudulento de su tarjeta bancaria, se invita al Comprador, en cuanto se percate del fraude, a ponerse en contacto con el servicio de atención al cliente del Vendedor a través de la pestaña "contacto" accesible en la página de inicio.
El Comprador reconoce y acepta que :
- cualquier registro informático, conservado en los sistemas informáticos del Vendedor en condiciones de seguridad razonables, se considerará como prueba de las comunicaciones, pedidos y pagos entre las partes;
- salvo en caso de error manifiesto por parte del Vendedor, los datos almacenados en el sistema informático del Vendedor tendrán valor probatorio en relación con los pedidos realizados por el Comprador. Los datos en soportes informáticos o electrónicos constituyen una prueba válida y como tal son admisibles en las mismas condiciones y con la misma fuerza probatoria que cualquier documento que se establezca, reciba o conserve por escrito.
El Vendedor podrá proceder al archivo de las hojas de pedido y de las facturas, realizándose este archivo en un soporte fiable y duradero de manera que corresponda a una copia fiel y duradera de acuerdo con el artículo 1348 al.2 del Código Civil.
ARTÍCULO 3 - DERECHO DE DESISTIMIENTO
3.1 - Derecho de desistimiento de los servicios
De conformidad con el artículo L121-21-5 del Código de Consumo francés, el Vendedor deberá recibir la solicitud expresa en papel o en un soporte duradero del Comprador que desee que la ejecución de los servicios comience antes de que finalice el plazo de desistimiento.
El Comprador que haya ejercido su derecho de desistimiento de un contrato de prestación de servicios, cuya ejecución haya comenzado, a petición expresa suya, antes de que finalice el plazo de desistimiento, deberá abonar al comerciante un importe correspondiente al servicio prestado hasta la comunicación de su decisión de desistimiento; este importe será proporcional al precio total del servicio acordado en el contrato.
El derecho de desistimiento no podrá ejercerse de conformidad con el artículo L121-21-8 del Código del Consumidor cuando el servicio se haya ejecutado en su totalidad antes de la finalización del plazo de desistimiento y cuya ejecución haya comenzado tras el acuerdo expreso previo del consumidor y la renuncia expresa a su derecho de desistimiento, así como en el caso de suministro de contenidos digitales no suministrados en un soporte físico cuya ejecución haya comenzado tras el acuerdo expreso previo del Comprador y la renuncia expresa a su derecho de desistimiento.
ARTÍCULO 4 - PRESTACIÓN DE SERVICIOS
4.1 - Acceso a las recetas y vídeos
El acceso a las recetas y a los vídeos, a cambio del pago del precio mencionado en el artículo 2.3 o del acceso gratuito, se realiza directamente desde el Sitio. Se proporciona de forma permanente, sin perjuicio de los periodos de mantenimiento y revisión, de las operaciones de actualización del servidor y de cualquier intervención excepcional.
Así, el usuario del Sitio puede consultar las recetas en el Sitio, ver los vídeos en el Sitio y recibir las ofertas presentadas por el Vendedor.
Si por alguna razón el Comprador no puede acceder a los servicios, puede ponerse en contacto con el servicio de atención al cliente del Vendedor a través de la pestaña "contacto" accesible en la página de inicio.
La no utilización temporal o permanente de los servicios, por el motivo que sea, no da derecho a ninguna prórroga, suspensión o rescisión.
En cualquier caso, no podrá solicitarse el reembolso en caso de no utilización de los servicios durante el periodo de validez de los mismos.
ARTÍCULO 5 - RESPONSABILIDAD DEL VENDEDOR - GARANTÍA
Los productos suministrados por el Vendedor se benefician, de acuerdo con las disposiciones legales:
la garantía legal de conformidad prevista en los artículos 1641 y siguientes del Código Civil y en los artículos L.211-4 y siguientes del Código de Consumo,
la garantía legal contra los vicios ocultos resultantes de un defecto de material, de diseño o de fabricación que afecte a los productos entregados y los haga impropios para su uso, tal como se define en los artículos 1641 y siguientes del Código Civil.
El Vendedor no se considerará responsable o en mora por cualquier retraso o incumplimiento resultante de la ocurrencia de un caso de fuerza mayor habitualmente reconocido por la jurisprudencia francesa.
Cuando el Comprador no tenga acceso a los Servicios debido a un mal funcionamiento y/o a un rendimiento insuficiente de los servicios de acceso y conexión a Internet, así como a los daños indirectos inherentes a la utilización de la red de Internet, en particular una interrupción del servicio, una intrusión externa o la presencia de virus informáticos.
Asimismo, el Vendedor no se hace responsable de la falta de compatibilidad del equipo informático del Usuario con los formatos de vídeo disponibles en el Sitio, en el marco de los servicios online de pago. Así, el Comprador debe comprobar, bajo su exclusiva responsabilidad, que su equipo informático tiene la configuración técnica mínima para acceder a los vídeos disponibles en el Sitio.
ARTÍCULO 6 - LEY APLICABLE Y JURISDICCIÓN
Por acuerdo expreso entre las partes, el presente contrato se rige y se somete a la legislación francesa.
Está escrito en francés. En caso de que se traduzca a una o varias lenguas, sólo se considerará auténtico el texto francés en caso de litigio.
Todos los litigios a los que pueda dar lugar el presente contrato, relativos a su validez, interpretación, ejecución, rescisión, consecuencias y efectos, se someterán a los tribunales competentes en las condiciones del derecho común.
En caso de litigio con profesionales y/o comerciantes, serán competentes los tribunales de París.
ARTÍCULO 7 - INFORMACIÓN PRECONTRACTUAL - ACEPTACIÓN DEL CLIENTE
El Comprador reconoce haber sido informado, antes de la celebración del contrato, de forma clara y comprensible, de las presentes Condiciones Generales de Venta y de toda la información y detalles mencionados en el artículo L.111-1 del Código del Consumidor, y en particular
las características esenciales del producto, teniendo en cuenta el medio de comunicación utilizado y los servicios correspondientes
el precio total de los servicios, incluidos todos los impuestos o, cuando el precio no pueda calcularse razonablemente de antemano debido a la naturaleza del servicio, el método de cálculo del precio y, en su caso, los gastos adicionales o, cuando dichos gastos no puedan calcularse razonablemente de antemano, la mención de los gastos a pagar;
cuando el contrato no deba ejecutarse inmediatamente, la fecha o el plazo en que el comerciante se compromete a entregar los bienes o a prestar el servicio;
información sobre la identidad del vendedor (nombre de la empresa, dirección geográfica del establecimiento y número de teléfono)
El hecho de que una persona física (o jurídica) realice un pedido en el sitio web del Vendedor implica la plena aceptación de las presentes Condiciones Generales de Venta, lo cual es reconocido expresamente por el Comprador, que renuncia, en particular, a ampararse en cualquier documento contradictorio, que sería inaplicable al Vendedor.